JORF n°0199 du 14 août 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0199 du 14 août 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

24 Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234234&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234258&dateTexte=&categorieLien=id

26 Arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234263&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 11 août 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234272&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

71 Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234503&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234508&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

93 Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234605&dateTexte=&categorieLien=id

94 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042234608&dateTexte=&categorieLien=id