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JORF n°0215 du 3 septembre 2020

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> Consulter le JORF n°0215 du 3 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

46 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302514&dateTexte=&categorieLien=id

47 Arrêté du 25 août 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302520&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 31 août 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires et fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302530&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 31 août 2020 fixant au titre de l’année 2020 le nombre de postes offerts aux concours pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « Prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302532&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302534&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

78 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302618&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302620&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302622&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302624&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302626&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 21 août 2020 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l’exposition à l’amiante visée à l’article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302628&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302632&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 24 août 2020 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302634&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302649&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

89 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302652&dateTexte=&categorieLien=id

90 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302654&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

91 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302657&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

96 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302692&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302701&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis relatif à l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302716&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis du 7 août 2020 relatif à l’avenant n° 3 à l’accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les organismes d’assurance maladie signé le 8 juillet 2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302722&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque CONFIRM RX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042302726&dateTexte=&categorieLien=id

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