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Le plan de relance, le statut des fonctionnaires de l’OMS et les produits phytopharmaceutiques à l’ordre du jour du Conseil des ministres (Compte-rendu)

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En conseil des ministres, le 03 septembre 2020​, notamment :

– le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé d (…)

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– La ministre de la Transition écologique et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont présenté un projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire. L’article unique du projet de loi autorise jusqu’au 1er jui (…)

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– Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté une communication relative au plan de relance.La crise sanitaire a créé une situation économique sans précédent en France comme dans le reste du monde. Les mesures de confinement prises au printemps, la nécessité prolongée de me (…)

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– Sur proposition du Premier ministre : M. François Bayrou a été nommé haut-commissaire au plan.

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