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Retour des personnes vulnérables au travail : garantir leur sécurité doit être une priorité (Communiqué)

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Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19 qui est paru le 31 août évoque la situation des personnes vulnérables au regard de la liste du HCSP et de leurs proches qui depuis le 1er septembre ne peuvent plus bénéficier de certificats d’isolement, à l’exception d’une liste de pathologies très restrictive arbitrée par le gouvernement et traduite dans le décret du 29 août 2020.

Il reprend une partie des recommandations de l’avis du HCSP daté du 19 juin concernant le retour à l’emploi des personnes vulnérables et rappelle que le télétravail reste prioritaire lorsque le poste de travail le permet.

France Assos Santé demande que le télétravail soit rendu opposable pour les personnes vulnérables et leurs proches dès lors que le poste le permet. En effet, de nombreux travailleurs ayant télétravaillé pendant la période de confinement ont été sommés de revenir sur site alors que leur activité était compatible avec une activité à domicile. L’employeur qui refuse la demande du salarié vulnérable de télétravail, notamment quand celui-ci est préconisé par le médecin du travail, devrait ainsi motiver clairement le refus en justifiant l’impossibilité de répondre favorablement à cette demande.

Par ailleurs, nous demandons que le salarié vulnérable ou le proche puisse solliciter rapidement, s’il le souhaite, le médecin du travail et que ce dernier puisse bénéficier d’outils et de guidelines lui permettant d’évaluer sa situation, dans sa globalité, et de pouvoir s’assurer que l’ensemble des conditions de sécurité pour le retour à l’emploi soient respectées : fiches d’informations précises sur les pathologies concernées, possibilité de recours au télétravail ou non, mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur, bureau individuel ou mesures protectrices prévues, gestes barrières, distanciation physique y compris dans les transports en commun, comme indiqué dans l’avis du 19 juin du HCSP. A défaut, France Assos Santé demande que soit proposée la prise en charge de transport individuel dans le cas où les distanciations physiques ne soient pas possibles dans les transports en commun.

Si toutes les conditions ne sont pas réunies, et en concertation avec le salarié, une éviction doit pouvoir être prononcée et garantir le maintien de la rémunération.

Enfin, au regard des difficultés rencontrées par les personnes absentes de leur emploi pendant une longue période et du risque de pressions, de licenciements et de désinsertion professionnelle du fait de leur situation de fragilité, qui nous sont remontées, nous demandons qu’un statut protecteur soit instauré pour interdire tout licenciement pendant la période durant laquelle elles ont bénéficié d’un certificat d’isolement, et sur une période postérieure à déterminer.

Contact presse : communication@france-assos-sante.org 

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