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L’ARS Pays de la Loire, en partenariat avec l’Education nationale, poursuit et amplifie son action en faveur de la scolarisation des élèves vivant avec un handicap (Communiqué)

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L’inclusion à l’école des enfants vivant avec un handicap est une priorité gouvernementale. À l’occasion de la rentrée scolaire, l’ARS Pays de la Loire, en partenariat avec le Rectorat de Nantes, amplifie son action pour faire progresser l’Ecole Inclusive.

La mise en place des Comités Départementaux de Suivi de l’Ecole Inclusive : Dans tous les départements de la région et en associant tous les acteurs concernés, dont les familles et les gestionnaires de structures médico-sociales, ces comités co-présidés par l’ARS et l’Education Nationale, permettront de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle.

Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation : Expérimentées à la rentrée 2019, conformément à l’instruction nationale du 14 juin 2019, les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco) sont pérennisées et renforcées, l’ARS y consacre des moyens nouveaux à hauteur de 670.000 € par an. Ces équipes ont pour mission de sensibiliser et former l’équipe pédagogique au handicap et d’être force de proposition pour les aménagements facilitant l’accueil des élèves vivant avec un handicap et éviter les ruptures de scolarisation.

Le déploiement des PIAL et des PIAL renforcés : Au sein des établissements ou des regroupements d’établissements scolaires élémentaires et secondaires, le rectorat poursuit le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (218 PIAL). Dans chaque département, l’Agence régionale de santé s’engage à développer un PIAL renforcé qui bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, comme c’est déjà le cas dans le Maine-et-Loire et en Loire-Atlantique.

La création de places de SESSAD et le déploiement de SESSAD de coordination pour fluidifier les listes d’attentes : L’inclusion en milieu scolaire a un impact sur les demandes d’accompagnements par les SESSAD. Aussi, pour y répondre, l’ARS créée 85 places de SESSAD en Loire-Atlantique (cf infra) et renforce l’octroi de crédits à hauteur de 10.000.000 € (5.600.000 € en 2019), pour le déploiement de réponses aux jeunes en attente de places sous forme de SESSAD dits de coordination. Ce seront plus de 650 jeunes, chaque année, qui se verront proposer une solution d’accompagnement leur permettant de poursuivre leur scolarité en école ordinaire.

La scolarisation des jeunes présentant des troubles du spectre autistique est également une priorité pour l’ARS Pays de la Loire. La huitième UEMA (Unité d’Enseignement en  Maternelle Autisme) de la région ouvre à Saint-Nazaire. Un dispositif innovant « mobile » permettant la scolarisation en maternelle de 5 enfants est créé en Mayenne. Les dispositifs d’autorégulation vendéens accueilleront, quant à eux, 6 nouveaux élèves à la rentrée. Pendant l’année scolaire 2020-2021, l’Education Nationale et l’ARS travailleront ensemble à l’ouverture des 4 premières Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme pour la prochaine rentrée.

L’évolution de l’offre des structures médico-sociales : En Mayenne et en Vendée, l’ARS finance pendant un an un appui d’un cabinet pour accompagner les ESMS pour enfants dans la diversification de leur offre, afin de mieux répondre aux demandes des jeunes et au libre choix des familles.L’objectif est de permettre la mise en place de toutes modalités d’accompagnement et d’accueil qui participent à l’inclusion sociale et scolaire des élèves grâce à une organisation et des partenariats concourant à rendre les parcours fluides et réactifs. A terme, les instituts médico-éducatifs (IME) fonctionneront en complémentarité avec les établissements scolaires pour s’adapter aux projets et aux besoins spécifiques de chaque enfant.

Un déploiement de moyens d’une ampleur inédite en Loire-Atlantique pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

L’ARS Pays de la Loire mobilise des moyens d’une ampleur  inédite pour faire face aux défis de la prochaine rentrée. En effet, 3 277 000 € (2 502 000 € de crédits pérennes et 775 000 € de crédits non reconductibles) seront alloués à  la Loire-Atlantique. Cet important déploiement  de moyens est destiné à  amortir les effets de l’essor démographique en constante augmentation que connaît ce département (+ 15 000 nouveaux habitants par an dont 10 000 dans l’agglomération nantaise, plus de 1000 nouveaux élèves du premier degré par an depuis plus de 10 ans).

Ainsi, 85 places nouvelles de Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) seront déployées dans l’agglomération nantaise, le nord du département et sur le territoire de la Carène (1 825 000 €).

L’équipe mobile de scolarisation qui a déjà fait ses preuves voit ses moyens renforcés à hauteur de 250 000 €.

La création d’une plate-forme « troubles neuro-développementaux » (147 000 €) et d’une Unité d’Enseignement en  Maternelle Autisme (UEMA) (280 000 €) à Saint-Nazaire viendra conforter l’accompagnement et la scolarisation des enfants autistes sur ce territoire.

Par ailleurs,  pour susciter la mise en œuvre de modalités d’accompagnement modulables, flexibles, 1 650 000 € seront alloués (par an pendant 3 ans) aux organismes gestionnaires pour mettre en place des SESSAD de coordination.

Enfin, le Pôle de Compétence et de Prestations Externalisées (PCPE) se voit attribuer une nouvelle enveloppe de 175 000 € pour élaborer des réponses à des situations complexes dans le cadre de la « Réponse Accompagnée pour tous ».

L’attribution de ces crédits aux associations gestionnaires est conditionnée à leur engagement à ouvrir dès le mois de septembre les nouvelles places. C’est un effort important qui leur est demandé mais c’est aussi une marque de confiance en leur réactivité.

Communiqué de presse également disponible sur notre site internet : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/la-rentree-scolaire-pour-tous-lars-pays-de-la-loire-en-partenariat-avec-leducation-nationale 

Contact presse : Service communication – ars-pdl-communication@ars.sante.fr

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