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JORF n°0221 du 10 septembre 2020

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> Consulter le JORF n°0221 du 10 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

15 Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319884&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 4 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319897&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 8 septembre 2020 fixant pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319910&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319953&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042319968&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 9 septembre 2020 relatif à l’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL S de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320012&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

21 Arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l’organisation des épreuves classantes nationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320018&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l’organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d’odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320041&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

69 Décret du 9 septembre 2020 portant cessation de fonctions du directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France – M. CHAMPION (Etienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320266&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320389&dateTexte=&categorieLien=id

89 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320391&dateTexte=&categorieLien=id

90 Assemblées internationales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320393&dateTexte=&categorieLien=id

91 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320397&dateTexte=&categorieLien=id

92 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320399&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320402&dateTexte=&categorieLien=id

94 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320404&dateTexte=&categorieLien=id

95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320406&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

96 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320409&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

97 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042320414&dateTexte=&categorieLien=id

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