MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Décret n° 2012-1217 du 31 octobre 2012 modifiant le décret n° 2002-1443 du 9 décembre 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux fonctionnaires des corps de conseillers techniques d’éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566404&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566410&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 15 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « invalidité-déclaration de situation et de ressources »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566415&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566417&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566479&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566481&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566483&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 octobre 2012 portant agrément d’une expérimentation de maisons d’accompagnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026566545&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOISMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567709&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination du président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567333&dateTexte=&categorieLien=id
56 Arrêté du 23 octobre 2012 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques au titre de l’année universitaire 2012-2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567335&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567337&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567340&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567343&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567346&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567730&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026567748&dateTexte=&categorieLien=id