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Position du Syngof concernant la cessation d’activité du 12 novembre

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Le SYNGOF durant son conseil d’administration du 1er novembre a réaffirmé :

– sa solidarité inter générations envers les internes et les chefs de clinique qui doivent garder les conditions d’une installation libérale motivante ;

– son objectif de revalorisation effective du tarif opposable qui est la seule solution à l’encadrement acceptable des compléments d’honoraires ;

– son exigence du remboursement des compléments d’honoraires faute d’une revalorisation effective des tarifs opposables rattrapant le retard tarifaire. Le droit pour les secteurs I du bloc d’en bénéficier aussi longtemps que le retard tarifaire compromettra le renouvellement des générations de professionnels. Bien plus que les dépassements, c’est en effet la désertification des compétences dans les spécialités du BLOC qui pose chaque année le vrai problème d’accès aux soins libéraux.

L’avenant 8 de la convention ne satisfait personne car il ne règle aucun problème de fond, il est opaque du fait de l’absence d’engagement des caisses complémentaires et il fait appel à une notion de confiance très entachée par les promesses précédentes non tenues par la caisse nationale d’assurance maladie.

Les modalités de son application seront donc cruciales pour l’avenir conventionnel.

Le conseil d’administration a considéré d’un point de vue tactique qu’un arrêt d’activité des gynécologues obstétriciens le 12 novembre prochain était inopportun. L’UCDF dans le passé avait de manière identique soutenu l’arrêt d’activité des gynécologues obstétriciens pour la responsabilité civile professionnelle sans y participer.

Par contre, le SYNGOF réclame depuis un an la signature de la convention par LE BLOC pour participer aux instances qui décident dans ces domaines. Il faut rappeler que signer la convention peut se faire de deux façons, de signification tout à fait différente :

Être dans les premiers signataires qui la valide et l’approuvent

Être parmi les derniers signataires parce que c’est le passage obligé pour participer aux instances qui en gèrent les contraintes

Ne pas signer condamne LE BLOC à être absent des premières commissions mixtes paritaires qui établiront les règles pratiques pour les sanctions vis-à-vis des dépassements exceptionnels des secteurs I et « dépassements excessifs » des secteurs II à partir des ambiguïtés de l’avenant 8.

Contact presse :
Emeline Barbé – 06 87 76 17 23 – emeline@eb-conseil.net
Docteur Jean MARTY – Président SYNGOF, Co président du BLOC – 06 09 35 02 77

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