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Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (Document)

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La Cour des comptes a rendu, le 8 septembre, son rapport d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.

« En 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 Md€ de préjudices à ce titre, note-t-elle. Grâce à la professionnalisation croissante de cette activité, les résultats financiers de la lutte contre les fraudes augmentent année après année. Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible.

La lutte contre les fraudes se concentre sur la recherche a posteriori des irrégularités, alors que celles-ci pourraient souvent être empêchées a priori, dès la gestion courante des prestations. Un changement d’échelle apparaît indispensable pour tarir les possibilités systémiques de fraude, mieux détecter les fraudes commises et sanctionner plus efficacement leurs auteurs sur le plan financier. »

Consulter le rapport sur le site de la Cour des comptes

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