La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, présidée par M. Bruno Duvergé (MoDem, Pas-de-Calais), se réunira lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2020 sur l’ordre du jour suivant :
LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020
À 17 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Discussion générale et examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
MARDI 15 SEPTEMBRE 2020
À 17 h 15 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
– Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.
À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) :
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020
À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.
À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
À 9 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.
À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour du matin.
À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020
À 9 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.
À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour du matin.
À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
Informations pratiques :
Réunions ouvertes à la presse.
Port du masque obligatoire dans les salles de réunion
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.
En savoir plus sur la commission spéciale
Contacts presse :
- Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 66 43
- Claire Gloaguen – cgloaguen@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 91 90