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Réunion de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Assemblée nationale)

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, présidée par M. Bruno Duvergé (MoDem, Pas-de-Calais), se réunira lundi 14, mardi 15, mercredi 16, jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2020 sur l’ordre du jour suivant :

LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

À 17 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Discussion générale et examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique (n° 2750) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

MARDI 15 SEPTEMBRE 2020

À 17 h 15 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

– Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.

À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) :

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020

À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.

À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020

À 9 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.

À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour du matin.

À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020

À 9 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d’accélération et de simplification de l’action publique.

À 15 heures (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour du matin.

À 21 h 30 (salle 6238 – 2e sous-sol du Palais Bourbon) : Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

 

Informations pratiques :

Réunions ouvertes à la presse.
Port du masque obligatoire dans les salles de réunion

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

En savoir plus sur la commission spéciale

Contacts presse :

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