JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS » DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « déclaration sur l’honneur de cessation d’activité salariée au régime général »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581846&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite progressive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581848&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 22 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « soins reçus à l’étranger – déclaration à compléter par l’assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581850&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581852&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 30 octobre 2012 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581862&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’extension des indications concernant l’implantation cochléaire bilatérale chez l’enfant pour l’implant cochléaire HiResolution Bionic Ear de la société Advanced Bionics SARL inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581871&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’ajout de références à l’endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI des laboratoires Terumo France SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581879&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’inscription d’AFX dans la gamme de l’endoprothèse aortique abdominale POWERLINK de la société ENDOLOGIX SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581886&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse intra-hépatique VIATORR de la société WL Gore et associés SARL et à la radiation de certaines de ses références au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581893&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’ajout des références des défibrillateurs cardiaques implantables LUMAX 740 VR-T et LUMAX 740 DR-T compatibles avec le système de télésurveillance HOME MONITORING de la société BIOTRONIK France inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581900&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au renouvellement d’inscription de l’insert et de la tête fémorale pour couple de frottement métal/métal PINNACLE ULTAMET de la société Depuy France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581908&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 23 octobre 2012 fixant le contrat type mentionné à l’article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026581916&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
109 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582437&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582440&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
111 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse coronaire (stents) enrobée de biolimus NOBORI visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582446&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de l’endoprothèse aortique AFX ― POWERLINK visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582448&dateTexte=&categorieLien=id