JORF n°0225 du 15 septembre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0225 du 15 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

10 Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042328917&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

13 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d’études spécialisées de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042328958&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d’études spécialisées de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042328965&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 14 août 2020 modifiant l’arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042328973&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

36 Arrêté du 10 septembre 2020 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042329059&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

SENAT