JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante
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8 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des examens professionnels permettant l’avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026588907&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026588969&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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11 Arrêté du 30 octobre 2012 relatif à l’inscription de l’orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026588984&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de prises en charge du dispositif pour stérilisation tubaire par voie hystéroscopique Essure de la société Conceptus SAS inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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13 Arrêté du 31 octobre 2012 autorisant au titre de l’année 2012 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l’Institut national de jeunes sourds de Metz
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang ou option onco-hématologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026589245&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026589248&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
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42 Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
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43 Arrêté du 25 octobre 2012 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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44 Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
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AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
83 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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84 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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86 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
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87 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’orthèse sur mesure utilisant les articulations ODRA visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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