La CSMF, premier syndicat médical français, comprend la colère qui monte au sein du corps médical. Pour autant, il appartient à tout syndicat responsable de travailler aux solutions plutôt que de développer les réflexes corporatistes qui compromettent notre crédibilité et marginalisent notre profession.
La CSMF est, depuis sa fondation en 1928, un grand syndicat responsable et bâtisseur, fidèle à son engagement libéral et social. Elle a construit toutes les grandes avancées en matière de santé dans ce pays. La création de la convention médicale en 1971, qui a permis à tous les français d’accéder aux soins et aux médecins libéraux conventionnés de voir leurs honoraires solvabilisés, n’est qu’un exemple et non le moindre. La CSMF est viscéralement engagée dans la défense collective et individuelle des médecins.
La CSMF représente tous les médecins libéraux, de secteur 1 et 2, de toutes les spécialités et installés en tous points du territoire de métropole et d’Outremer dans une logique globale qui n’oppose pas les uns aux autres.
Depuis 1995, avec le Plan Juppé/Aubry en passant par les atteintes graves portées récemment par Roselyne Bachelot dans sa loi HPST, pour arriver à la stigmatisation des compléments d’honoraires dans les promesses électorales du chef de l’Etat, les médecins libéraux sont maltraités par les pouvoirs politiques quel que soit leur bord. A chaque fois, la CSMF a agi avec responsabilité pour protéger la profession et arracher des avancées.
C’est la CSMF qui a obtenu, au terme d’une bataille juridique en 1997, l’annulation des reversements collectifs imposés par le plan Juppé/Aubry. En 2002, le combat de la CSMF a permis de mettre fin à l’esclavage des médecins, en obtenant que les gardes soient désormais volontaires et rémunérées. Elle a aussi fait revenir le gouvernement en arrière, en 2002, sur les lettres clés flottantes qui permettaient de faire baisser la valeur des actes mécaniquement en fonction du niveau des dépenses. En 2010, c’est à nouveau la CSMF, seule, qui a fait échec au retour des lettres clés flottantes que Roselyne Bachelot voulait rétablir en catimini.
C’est encore la CSMF qui a obtenu l’annulation des dispositions les plus coercitives contenues dans la loi Bachelot en imposant leur suppression via la loi Fourcade et le départ de cette ministre anti-médecins. Les autorisations d’absence, la taxe de 3 000 € sur les médecins exerçant en zone sur-dense, l’obligation d’exercer une partie de son temps en zone sous-dense sans pouvoir être remplacé à son cabinet, la fin de la liberté d’installation avec la création d’un SROS ambulatoire opposable, ont été balayés grâce à la détermination de la CSMF. C’est dans ce cadre que la CSMF a fait obstacle aux réseaux mutualistes, qui à l’époque, étaient passés inaperçus des réseaux sociaux aujourd’hui très mobilisés, à juste titre, sur ce sujet.
C’est la CSMF aussi qui a réussi à impulser, après 4 ans de gel conventionnel imposé par le gouvernement avec la complicité active de certains syndicats, une nouvelle convention médicale en juillet 2011. Cette convention enclenche la modernisation des cabinets par l’informatisation et valorise enfin les efforts de tous en matière de santé publique. Dans quelques semaines, début 2013, les médecins bénéficieront des premiers dividendes de cette convention qui doit encore continuer à évoluer.
C’est enfin, la CSMF qui a protégé les médecins libéraux d’une loi destinée à faire disparaître le secteur 2 en encadrant les compléments d’honoraires et interdisant toute nouvelle installation dans ce secteur ! Les députés ont montré leur détermination en pulvérisant le secteur privé à l’hôpital. Ils avaient fait savoir qu’ils étaient prêts à laminer le secteur 2 sans état d’âme en cas d’échec des négociations, et ce n’est pas le Sénat qui aurait inversé la tendance.
C’est toujours la CSMF qui a réussi à ouvrir, lors de cette négociation, un grand débat sur la valeur des actes en secteur 1. La prise de conscience qui a eu lieu à cette occasion a permis d’enclencher une première étape de revalorisations pour près de 500 millions d’euros, applicable à partir du 1er juillet 2013, pour plusieurs spécialités dont la médecine générale. Concrètement la majoration forfaitaire de 5 € sur toutes les consultations concernant des patients âgés de plus de 80 ans génèrera un revenu supplémentaire significatif pour la plupart des médecins. Il en est de même pour les actes de consultant et les avancées de nomenclature pour les actes techniques.
De plus, la CSMF a réussi à limiter la casse face aux baisses de tarifs voulues par le gouvernement dans une démarche sacrificielle au nom de la crise économique. Depuis 2008, tous les budgets de la Sécu ont imposé des baisses de tarif arbitraires sans que personne ne puisse infléchir la détermination du gouvernement et des parlementaires. Cette politique a fragilisé plusieurs spécialités. La négociation de l’avenant n°8 a permis, pour la première fois, de discuter de ce sujet avec le gouvernement. Et naturellement, la CSMF a saisi l’occasion pour faire baisser significativement « l’ardoise », et l’étaler sur trois ans. Concrètement, au lieu de subir une perte sèche de 250 millions d’euros en 2013, l’imagerie médicale ne contribuera qu’à hauteur de 180 millions d’euros étalés sur 3 ans. Certes, la CSMF aurait, évidemment, préféré ne pas signer cette mesure, mais pouvait-elle faillir à sa mission de protéger les intérêts des médecins ? L’accord conclu avec les pouvoirs publics, prévoit qu’il n’y aura plus d’autres baisses de tarifs pour les trois prochaines années. La CSMF y veillera tout particulièrement et mettra tout en œuvre pour s’opposer en cas de non-respect de cet engagement.
Enfin, il faut le répéter, la liberté d’installation, y compris en secteur 2, n’est pas remise en cause par l’avenant n°8, et ce sujet n’a jamais été mis en balance durant toutes les discussions qui ont eu lieu.
Au total, l’avenant n°8 a été signé par trois syndicats, dont la CSMF, qui représentent réellement une très large majorité du corps médical. Leur audience n’a pas été mesurée en nombre de visites transformées en « amis » sur les réseaux sociaux, mais dans le cadre démocratique des élections aux URPS.
Les mouvements actuels obéissent à des mots d’ordre très hétéroclites et contribuent à permettre à un petit nombre de balkaniser toujours plus la profession ce qui revient à l’affaiblir face aux pouvoirs publics.
La CSMF ne participera à aucune action lancée via les réseaux sociaux. En revanche, la CSMF appelle les médecins libéraux à préserver leur unité et à conforter les syndicats médicaux qui ont démontré leur capacité de combat et portent un projet pour l’ensemble de la profession, contrairement aux cartels improvisés sur le net.
Il reste des combats à livrer. En particulier il faudra faire à nouveau obstacle au projet de loi autorisant le conventionnement individuel par les mutuelles. La CSMF y est parvenue une première fois toute seule en 2011, si les bonnes volontés exprimées ces derniers jours la rejoignent, le conventionnement collectif devrait pouvoir être préservé dans le double intérêt des médecins et des patients qui y perdraient la liberté de choix.