Le décret mettant fin au dispositif d’activité partielle des travailleurs à risque de développer une forme sévère de la Covid-19 a été publié samedi 29 août 2020. Il prévoit le retour au travail des personnes qui en ont bénéficié à compter du 1er septembre 2020.
Seuls les travailleurs diabétiques âgés de plus de 65 ans, présentant une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires continuent de bénéficier du dispositif d’activité partielle (article 2 du décret).
Il semblerait que cette mesure s’applique également à la fonction publique.
Les dispositions du décret ne s’appliquent pas dans les départements de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce sont les dispositions de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative qui continuent de s’appliquer dans ces départements. Les travailleurs diabétiques vivant dans ces zones continuent de bénéficier du dispositif d’activité partielle.
Les proches de personnes à risque, qui bénéficiaient eux aussi d’un dispositif d’arrêt de travail reprennent leur activité à compter du 1er septembre.
Comment organiser la reprise de l’activité professionnelle ?
Télétravail : Le déploiement massif du télétravail est encouragé dès lors que cela est possible particulièrement dans les zones de circulation active du virus.
Lorsque cela est impossible, la dernière version datée du 3 août du protocole national de déconfinement pour les entreprises prévoit que le travail présentiel doit être assorti de mesures de protection complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée : “mise à disposition d’un masque à usage médical par l’entreprise au travailleur, qui devra le porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels (la durée maximale du port du masque est de 4 heures), vigilance particulière de ce travailleur quant à l’hygiène des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (ex: écran de protection)”.
Masques : À partir du 1er septembre, le port du masque se généralise et devient obligatoire dans toutes les entreprises (open spaces, bureaux, couloirs, espaces communs…). Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont toutefois pas obligés de le porter. L’entreprise garde la responsabilité de fournir gratuitement des masques à ses employés.
Consultation du médecin du travail : il est recommandé aux salariés diabétiques de solliciter le médecin du travail pour qu’il évalue la situation et puisse le cas échéant, procéder à des aménagements de poste afin que la reprise de l’activité professionnelle s’effectue dans des conditions de sécurité adaptées.
Arrêts de travail : la prescription d’arrêts de travail par le médecin traitant dans les conditions de droit commun reste possible lorsque la situation médicale du travailleur l’exige.
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