> Consulter le JORF n°0234 du 25 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
12 Décret n° 2020-1164 du 24 septembre 2020 relatif aux modalités de détermination des organisations représentatives admises à désigner des membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein de ses instances régionales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360546
13 Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l’enseignement des jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360568
14 Arrêté du 11 septembre 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360578
15 Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360587
16 Arrêté du 23 septembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360600
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
48 Décret du 23 septembre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360804
49 Arrêté du 17 septembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360806
50 Arrêté du 21 septembre 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360808
51 Arrêté du 23 septembre 2020 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360813
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
67 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360966
68 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360968
69 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360970
70 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360972
SENAT
71 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360975
72 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360977
73 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360979
74 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360981
75 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360983
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
77 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042360991
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
78 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042361002