La grande sévérité des juridictions civiles en matière de responsabilité médicale est le fait marquant du bilan annuel de la MACSF : 71 % des décisions condamnent au moins un professionnel de santé mis en cause. C’est un niveau record encore jamais atteint.
L’autre fait marquant de l’année est la pandémie de Covid 19 qui a eu de fortes incidences sur l’exercice des professionnels de santé. La MACSF a pris des mesures, notamment d’extension de garanties en responsabilité civile professionnelle pour accompagner et sécuriser leur travail dans ces circonstances exceptionnelles.
Le rapport annuel sur le risque des professionnels de santé en France publié par la MACSF – Le Sou Médical est un véritable observatoire de référence sur la responsabilité médicale. Il s’appuie sur les mises en cause de ses sociétaires et les issues des procédures auxquelles ils sont confrontés. Il permet de comparer l’évolution de la sinistralité et de la jurisprudence année après année. Le rapport annuel publié en 2020 présente les données relatives aux déclarations et procédures de l’année 2019.
« L’année 2019 a été marquée par une grande sévérité des magistrats au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé mis en cause : 71 % des décisions civiles se soldent par une condamnation. Aucune spécialité n’est épargnée. A noter cette année le fait que quatre dossiers, parmi les dix plus lourds financièrement, concernent des médecins généralistes et que, dans la moitié des cas, les indemnisations les plus élevées concernent des nouveau-nés qui vont garder des séquelles à vie », déclare Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.
Les 4 chiffres clés
- +3,38% : Nombre de sociétaires personnes physiques couverts en responsabilité civile professionnelle en hausse de +3,38% à 503 615.
- -3,37% : Nombre de déclarations de sinistresen baisse de – 3,37% : 4 564 déclarations de sinistres corporels reçus par la MACSF en 2019 contre 4 723 en 2018.
- 0,95 % : Taux de sinistralité en baisse : 0,95% en 2019 contre 1,01% en 2018 –Taux qui mesure la fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires, tous modes d’exercice et spécialités confondus.
- 71% : Condamnations au civil en hausse : 71%des décisions des juridictions civiles aboutissent à une condamnation, soit une hausse de 2 points par rapport à 2018.
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Pour en savoir plus
- Lire le rapport 2020 intégral sur le risque des professionnels de santé
- Et retrouvez l’ensemble des résultats du rapport sur www.macsf.fr
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