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JORF n°0238 du 30 septembre 2020

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> Consulter le JORF n°0238 du 30 septembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

47 Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376479

48 Arrêté du 24 septembre 2020 portant sur la typologie thématique des avantages et des conventions en application de l’article R. 1453-14 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376489

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

88 Arrêté du 29 septembre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376876

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

95 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376917

96 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376919

97 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376921

98 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376923

SENAT

99 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376926

100 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376928

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

103 Avis rectificatif relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376944

104 Avis relatif à l’avenant n° 21 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376946

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