> Consulter le JORF n°0243 du 6 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398166
14 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398173
15 Arrêté du 25 septembre 2020 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398179
16 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2002 fixant le montant des indemnités prévues par le décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institué à l’article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398186
17 Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA de la société ZIMMER BIOMET France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398198
18 Arrêté du 5 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398205
19 Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD de la société PANTHERA Dental au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398214
20 Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398221
21 Arrêté du 5 octobre 2020 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398230
22 Arrêté du 5 octobre 2020 portant inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398238
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
56 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398477
57 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398479
58 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398481
SENAT
59 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398484
60 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398486
61 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398488
62 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398490
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
65 Avis relatif à la tarification du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398520
66 Avis relatif à la tarification du cotyle à insert à double mobilité AVANTAGE 3P PLASMA TiHA visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398522
67 Avis relatif à la tarification de l’orthèse d’avancée mandibulaire PANTHERA D-SAD visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042398524