>Lire le JORF n°0245 du 8 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 6 octobre 2020 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407631
24 Décision du 28 juillet 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407638
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
25 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Giennois »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407644
26 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Mont »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407652
27 Arrêté du 25 septembre 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407660
28 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 19 août 2020 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Corbières-Boutenac »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407668
29 Arrêté du 1er octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407674
30 Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du label rouge n° LA 03/11 « Maigre d’aquaculture marine »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407681
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SPORTS
31 Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407688
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
COMPTES PUBLICS
32 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407705
33 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407715
34 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407732
35 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407745
36 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407767
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
63 Décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine – M. ELLEBOODE (Benoît)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407869
64 Décret du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407874
65 Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042407882
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
75 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408017
76 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408019
77 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408021
78 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408023
79 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408025
SENAT
80 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408028
81 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408030
82 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408032
83 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408034
84 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408036
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
88 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408068
89 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042408087