> Consulter le JORF n°0248 du 11 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
21 Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414465
22 Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif CARMAT TAH
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414481
23 Arrêté du 8 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414501
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
39 Décision du 5 octobre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national du cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414559
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
47 Procédures d’examen
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414669
INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ASSEMBLEE PLENIERE
48 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414673