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Rapport de la Cour des comptes « Les groupements hospitaliers de territoire » (Document)

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À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

« L’hétérogénéité des GHT, en matière de tailles et de moyens notamment, ne leur permet pas d’apporter une réponse suffisante à la question de l’égal accès aux soins entre territoires. En raison de contraintes juridiques, financières, techniques et statutaires, les GHT n’ont pas modifié fondamentalement les relations entre les établissements. En conséquence, leur impact en matière d’offre et de consommation de soins n’a pas non plus été significatif. »

La Cour formule ainsi huit recommandations pour que l’organisation territoriale de l’hospitalisation publique puisse être menée à son terme.

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