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JORF n°0249 du 13 octobre 2020

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> Consulter le JORF n°0249 du 13 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418394

22 Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418411

23 Arrêté du 30 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418432

24 Arrêté du 5 octobre 2020 portant modification des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil et prestations associées inscrit au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418437

25 Arrêté du 6 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription pour les bioprothèses valvulaires aortiques implantées par voie artérielle transcutanée COREVALVE EVOLUT PRO et COREVALVE EVOLUT R de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418453

26 Arrêté du 8 octobre 2020 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418460

27 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418470

28 Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418479

29 Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418488

30 Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d’étudiants autorisés selon les différentes modalités d’admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418496

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

68 Arrêté du 30 septembre 2020 fixant la liste des élèves de la 58e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418618

69 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418621

70 Arrêté du 7 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418623

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

100 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418957

SENAT

101 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418960

102 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418962

103 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418964

104 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418966

105 Bureau du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418968

106 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418970

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

107 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418974

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042418979

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