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JORF n°0268 du 17 novembre 2012

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l’indemnisation des membres des instances de l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638299&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638309&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 14 novembre 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638320&dateTexte=&categorieLien=id

5 Décision DG n° 2012-249 du 9 novembre 2012 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638335&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

24 Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026638459&dateTexte=&categorieLien=id

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