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JORF n°0251 du 15 octobre 2020

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> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JORF n°0251 du 15 octobre 2020

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

30 Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424377

31 Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424381

32 Arrêté du 9 octobre 2020 portant changement de dénomination de l’orthèse d’avancée mandibulaire NARVAL ORM de la société RESMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424392

33 Arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424399

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

35 Arrêté du 25 septembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Piment d’Espelette » / « Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424420

36 Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 « Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424425

37 Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 29/01 « Viande hachée fraîche et surgelée de gros bovins de boucherie »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424430

38 Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/11 « Filets de hareng fumé doux »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424436

39 Arrêté du 5 octobre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 « Viandes et abats frais de porc fermier »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424442

40 Arrêté du 5 octobre 2020 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424447

41 Arrêté du 6 octobre 2020 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d’actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424454

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

63 Arrêté du 30 septembre 2020 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d’internat en médecine à titre européen organisé au titre de l’année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424543

64 Arrêté du 1er octobre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424545

65 Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424548

66 Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424552

67 Arrêté du 9 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424557

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424696

89 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424698

90 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424700

91 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424702

SENAT

92 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424705

93 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424707

94 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424709

95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424711

96 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424713

97 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424715

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

101 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424753

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