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JORF n°0252 du 16 octobre 2020

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> Consulter le JORF n°0252 du 16 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Arrêté du 29 septembre 2020 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association « Groupe SOS Santé »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427794

22 Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427796

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

54 Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427914

55 Arrête du 14 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427919

56 Arrête du 14 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042427921

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

73 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428090

74 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428092

75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428094

76 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428096

77 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428098

SENAT

78 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428101

79 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428103

80 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428105

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

81 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428108

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

86 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428134

87 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428144

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

88 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428152

89 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428154

90 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042428156

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