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JORF n°0253 du 17 octobre 2020

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> Consulter le JORF n°0253 du 17 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

21 Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

22 Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430854

23 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430864

24 Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l’acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430920

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

AUTONOMIE

53 Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431091

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

65 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431234

66 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431236

67 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431238

68 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431240

SENAT

69 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431243

70 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431245

71 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431247

72 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431249

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

73 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431252

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

80 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431304

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042431317

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