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JORF n°0254 du 18 octobre 2020

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> Consulter le JORF n°0254 du 18 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

30 Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l’expérimentation prévue à l’article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434518

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

58 Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434737

59 Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434740

60 Arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Centre-Val de Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042434744

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