Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

Communiqué du SML : « Le PLFSS rejeté au Sénat »

Imprimer la liste
Share

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été rejeté jeudi dernier par le Sénat. Les sénateurs ont rejeté le volet recettes du texte, rendant impossible la discussion du volet sur les dépenses. Ses membres se sont notamment opposés au maintien d’une nouvelle cotisation de 0,3% sur les retraités imposables, destinée à financer la dépendance (Casa), la qualifiant de « profondément injuste ».

Les sénateurs communistes, qui menaçaient depuis plusieurs jours de voter contre les recettes du PLFSS 2013 ont joint leurs voix à l’opposition (UMP et une partie des centristes) lors du scrutin public, qui a décidé du rejet à 186 voix contre 155.

Le gouvernement va convoquer prochainement une commission mixte paritaire convoquée par le gouvernement et composée de sept sénateurs et sept députés, doit s’emparer du texte.

En cas de désaccord, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share