Depuis le mois de mars, de nombreuses associations de patients et d’usagers se mobilisent pour garantir la protection des travailleurs à risque de forme sévère de Covid-19.
Si des arrêts de travail à titre préventif ainsi qu’un dispositif d’activité partielle ont pu être mis en place dès le 17 mars, le décret du 29 août dernier, pris dans le contexte du plan de relance économique, a resserré à l’excès la liste des personnes protégées à seulement quatre critères de vulnérabilité.
Les associations avaient pourtant alerté : face à l’inévitable reprise épidémique en cette fin de période estivale, c’est une impérieuse nécessité que de continuer à protéger toutes les personnes à risque de développer une forme sévère de Covid-19.
Le risque de désinsertion professionnelle, avancé par le gouvernent comme motivation de l’évolution du dispositif, ne doit pas occulter les questions de vie ou de mort qui sont ici posées. Entre le 8 septembre et le 14 octobre, 6500 personnes de moins de 65 ans ont été hospitalisées, 1500 ont été admises en réanimation. L’immense majorité d’entre elles présentaient des critères de vulnérabilité. 140 sont décédées, et beaucoup d’autres devront faire face à des séquelles dont on commence à peine à mesurer l’ampleur.
Au début du mois d’octobre, 50 associations se sont exprimées dans une tribune, pour que des mesures soient prises sans délai afin de réaffirmer l’engagement de l’État qui a pourtant su prendre les mesures appropriées dès le début de la crise.
C’est finalement le Conseil d’État qui contraindra l’État à revoir sa copie faute d’avoir publié une liste de critères de vulnérabilités cohérente. Dans sa décision du 15 octobre dernier, il suspend en effet le décret du 29 août et renvoie, de fait, à l’application du décret du 5 mai dernier.
Au regard de la circulation très active du virus sur l’ensemble du territoire, de l’augmentation des hospitalisations et de l’état d’urgence décrété à partir du 17 octobre, la protection des personnes les plus exposées au risque de forme grave n’est plus une option. Et aucun arbitrage favorable au primat du retour au travail sur site ne peut être socialement acceptable.
Les attentes des associations :
- Une liste de critères de vulnérabilités cohérente au regard des données robustes actualisées, tenant compte des manquements de la liste antérieure qui excluait notamment les maladies rénales sévères ni dialysées ni greffées.
- Le retour de la protection des proches vivant sous le même toit qu’une personne vulnérable, auxquels la même protection doit être proposée, afin qu’ils ne se trouvent pas dans la situation de la contaminer et donc de mettre directement sa vie en danger.
- La reconnaissance du droit, pour les médecins prescripteurs, de s’appuyer sur des consensus d’experts pour protéger des personnes « hors liste », notamment lorsque celles-ci sont concernées par des maladies rares ou cumulent des facteurs de comorbidités et/ou de vulnérabilités sociales dont l’impact a été évalué par la DREES.
- Le respect du principe de précaution au nom duquel tout retrait de la liste antérieure doit être motivé par l’existence de données robustes le permettant.
- L’accès au chômage partiel doit être garanti sauf à ce que les personnes à risque de forme grave de Covid-19 puissent poursuivre leurs activités professionnelles à distance, le télétravail doit être opposable lorsque le poste s’y prête.
- Pour protéger les personnes à risque de forme grave de Covid-19 qui souhaitent reprendre leur travail sur site, un accompagnement systématique par le service de santé au travail est nécessaire, tout comme la prise en charge de transports individuels dans certaines conditions et la mise à disposition de masques, y compris de type FFP2 si nécessaire.
- Une attention particulière doit être portée aux travailleurs indépendants qui, bien souvent et compte tenu du niveau actuel de leur indemnisation, n’ont pas d’autres choix que le retour au travail sur site(s).
- En tout état de cause, nous souhaitons être consultés avant toute nouvelle publication, dans le strict respect des principes de la démocratie en santé.
Seule l’application de ces mesures permettra de protéger efficacement les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Ni hésitation ni négociation : le temps est à l’action pour le gouvernement.
Contact presse : Sophie BANCET – 01 53 62 40 37 – communication@france-assos-sante.org