Consulter le JORF n°0256 du 21 octobre 2020 dans son intégralité
A retenir, ce jour, dans le secteur de la santé :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
29 Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445720
30 Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l’arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l’attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445726
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
31 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s’orienter »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445735
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
32 Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042445760
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
INDUSTRIE
83 Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446082
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
92 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446133
93 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446135
94 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446137
95 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446139
SENAT
96 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446142
97 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446144
98 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446146
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
99 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042446149