> Consulter le JORF n°0258 du 23 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Arrêté du 19 octobre 2020 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d’études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456739
24 Arrêté du 20 octobre 2020 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l’Etat ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles dans le cadre des opérations de réforme de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456744
25 Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456771
26 Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456780
27 Arrêté du 21 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale et du I de l’article R. 163-32-1 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042456786
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457039
89 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457041
90 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457043
SENAT
91 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457046
92 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457048
93 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457050
94 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457052
95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457054
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
96 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457057
OFFICES ET DELEGATIONS
97 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457060
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
98 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457065
99 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042457067