Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, le gouvernement a déposé un amendement, adopté par l’Assemblée nationale, pour permettre aux professionnels libéraux de bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Si les Chirurgiens-Dentistes de France comprennent les besoins de certains indépendants, ils dénoncent cependant la création d’un prélèvement obligatoire supplémentaire.
Aujourd’hui, en cas d’arrêt maladie, il n’existe aucune homogénéité au sein des professions indépendantes pour ce qui concerne le bénéfice d’indemnités journalières de professionnels qui ont des besoins et des obligations très différents.
Pendant la crise sanitaire, l’État a accordé des indemnités journalières dérogatoires pour les professionnels libéraux, financées par l’Assurance maladie, à titre exceptionnel et temporaire.
L’Exécutif pérennise aujourd’hui ce dispositif dans le PLFSS pour 2021, à travers l’instauration d’un dispositif d’indemnités journalières unique en cas d’arrêt maladie, commun et obligatoire pour l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, pendant les 90 premiers jours.
S’ils comprennent les préoccupations de certains professionnels indépendants démunis de prévoyance, les CDF, qui ont toujours milité pour une prévoyance volontaire, adaptée aux besoins de chacun, dénoncent l’instauration d’un prélèvement obligatoire supplémentaire.
Il ne faudrait pas que cette taxe inéquitable, aux avantages incertains, emprunte la trajectoire de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), qui a vu son taux passer de 1,1 % en 2001, à 10 % vingt ans plus tard …
Lire le communiqué « Indemnités journalières pour les professionnels libéraux – une taxation de plus ! »