JORF n°0261 du 27 octobre 2020 - La Veille Acteurs de Santé

> Consulter le JORF n°0261 du 27 octobre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

8 Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464843

9 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464852

10 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464861

11 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464866

12 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464871

13 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464876

14 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464881

15 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464886

16 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription d’une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464891

17 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464900

18 Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l’inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT, et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464905

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

41 Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042464984

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

81 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465907

82 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465909

83 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465911

84 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465913

SENAT

85 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465916

86 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465918

87 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465920

88 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465922

89 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042465924