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Journée d’information des fabricants de dispositifs médicaux

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Journée d’information destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises, organisée par le Service Évaluation des Dispositifs de la HAS.

De 09:00 à 16:00

Cette journée est destinée aux nouveaux opérateurs et aux petites entreprises ayant une expérience limitée des dépôts de dossier de demande de remboursement des dispositifs médicaux.

Les objectifs sont :

  • de présenter le circuit du dispositif médical dans le système de santé français : de l’obtention du marquage CE au remboursement,
  • d’expliquer les enjeux de l’évaluation clinique des dispositifs pour l’obtention du marquage CE et le remboursement.

Programme : http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2012-11/programme_journee_fabricants_2013.pdf

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