Consulter le JORF n°0264 du 30 octobre 2020 dans son intégralité
A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475094
21 Décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475106
22 Décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120
23 Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
24 Décret du 28 octobre 2020 portant délégation de signature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475333
25 Arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe énuméré à l’article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475338
26 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475350
27 Arrêté du 19 octobre 2020 précisant les conditions d’ouverture de droit des prestations maladie, maternité, invalidité, décès pour les journalistes professionnels rémunérés à la pige
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475357
28 Arrêté du 20 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475370
29 Arrêté du 21 octobre 2020 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475378
30 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475387
31 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475400
32 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475412
33 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475424
34 Arrêté du 26 octobre 2020 relatif à la communication des résultats de l’analyse des dispositifs de mesure intégrée du radon et des données associées à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475437
35 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475456
36 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475469
37 Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475481
38 Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475490
39 Arrêté du 26 octobre 2020 portant modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475497
40 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie DYNAMIC MOTION 1D35 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475507
41 Arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475514
42 Arrêté du 26 octobre 2020 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475522
43 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie ADJUST 1M10 de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475531
44 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe CHOPART de la société OTTO BOCK inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475538
45 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475545
46 Arrêté du 26 octobre 2020 portant inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475554
47 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie pour amputation basse de jambe LOW PROFIL AXTION 1E56 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475565
48 Arrêté du 26 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475573
49 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l’indemnité d’engagement de service public exclusif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475581
50 Arrêté du 27 octobre 2020 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales PEPTAMEN JUNIOR de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475611
51 Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475619
52 Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 5 juin 2020 fixant pour l’année 2020 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475641
53 Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475653
54 Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475658
55 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475663
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
86 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475925
87 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475928
88 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie », options « oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie », en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475932
89 Arrêté du 23 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475936
90 Arrêté du 23 octobre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475939
91 Arrêté du 23 octobre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475941
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
138 Avis relatif à la tarification du stent retriever ERIC visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042476425
139 Avis relatif à la tarification du dispositif d’assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042476427
140 Avis de projet relatif à la modification de la tarification de mélanges prêts à l’emploi pour l’enfant de plus d’un an inscrits au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042476429
141 Avis relatif à la tarification de l’aliment de nutrition entérale PEPTAMEN JUNIOR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042476448
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale