> Consulter le JORF n°0266 du 1 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
23 Décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483561
24 Arrêté du 30 octobre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483585
25 Arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483596
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE
44 Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483772
45 Arrêté du 28 octobre 2020 portant nomination dans l’emploi d’administratrice supérieure des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483774
46 Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483776
MINISTERE DES ARMEES
47 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2011 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483779
48 Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 13 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483781
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT
73 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483869
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
79 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042483937