> Consulter le JORF n°0267 du 3 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
8 Décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486852
9 Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870
10 Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 octobre 2016 limitant la pratique de l’acte de « Rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transoesophagienne » à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486889
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
11 Arrêté du 27 octobre 2020 relatif au recours à la vidéo-conférence pour la présentation des travaux dans le cadre d’une habilitation à diriger des recherches et d’une soutenance de thèse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486902
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
40 Arrêté du 22 octobre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (1) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487119
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
49 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487197
50 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487199
51 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487201
SENAT
52 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487204
53 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487206
54 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487208
55 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487210
56 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487212
57 Composition du sénat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487214
58 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487216
59 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487218
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
60 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487222
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042487227