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JORF n°0272 du 8 novembre 2020

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> Consulter le JORF n°0272 du 8 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042506409

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

54 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042506740

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