> Consulter le JORF n°0275 du 13 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
26 Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l’attractivité de l’exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515789
27 Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515797
28 Arrêté du 9 novembre 2020 pris en application du deuxième alinéa de l’article R. 631-24-1 du code de l’éducation et fixant la répartition des contrats d’engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l’année universitaire 2019-2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515801
29 Décision du 9 novembre 2020 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515806
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
89 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516124
90 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516126
91 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516128
92 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516130
SENAT
93 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516133
94 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516135
95 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516137
96 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516139
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516142
OFFICES ET DELEGATIONS
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516145
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
106 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042516202