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JORF n°0279 du 18 novembre 2020

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> Consulter le JORF n°0279 du 18 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529172

21 Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529183

22 Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529191

23 Arrêté du 12 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529203

24 Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529215

25 Arrêté du 13 novembre 2020 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale au titre de l’exécution de l’objectif pris en application de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529230

26 Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529244

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529759

89 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529761

90 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529763

91 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529765

SENAT

92 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529768

93 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529770

94 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529772

95 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529774

96 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529776

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

97 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529779

OFFICES ET DELEGATIONS

98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529782

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529787

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529793

101 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529795

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529797

103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529800

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529803

105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529806

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