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La commission des Affaires sociales examine la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et la proposition de loi visant à instituer une carte Vitale biométrique (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales, présidée par Mme Fadila Khattabi (LaREM,Côte d’or), se réunira le 25 novembre sur l’ordre du jour suivant : 

À 10 heures : Examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)

À 15 heures : Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)

Compte tenu de la situation sanitaire et en application des mesures décidées par la Conférence des Présidents, les réunions se tiendront désormais en dehors de la présence de la presse. Elles pourront toutefois être suivies sur le site de l’Assemblée nationale en direct et à la demande.

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr – 01 40 63 64 36

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