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Brigitte Bourguignon engage les parties prenantes à des négociations pour la revalorisation des salaires des métiers de la branche du domicile (Communiqué)

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« La commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre dernier, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010.

Cet avis ne remet pas en cause la pertinence de cet avenant qui procède à une refonte ambitieuse du système de classification des emplois et des rémunérations. Il se fonde sur la nécessité de s’assurer préalablement à sa mise en œuvre que les financements nécessaires des conseils départementaux, seront bien mobilisés.

En pratique, cet avis ouvre donc un cycle de travail avec les partenaires sociaux, les départements et l’Etat qui apportera son concours par la dotation de 200 millions d’euros votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 23 octobre dernier sur proposition de Brigitte Bourguignon. Les échanges bilatéraux ont d’ores et déjà débuté avec l’Assemblée des départements de France et les fédérations employeurs.

Brigitte Bourguignon et Olivier Véran ont adressé un courrier aux parties prenantes pour leur demander d’entamer rapidement le travail sur les adaptations techniques nécessaires et sur le calendrier permettant d’obtenir, au plus tard au premier trimestre 2021, un accord équilibré entre les représentants de la branche, les départements et l’Etat qui sera fondamental dans l’ambition collective de porter une ambitieuse réforme du grand âge. »

Lire la suite sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé

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