> Consulter le JORF n°0283 du 22 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
20 Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545703
21 Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545740
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
62 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546369
63 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546371
64 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546373