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JORF n°0283 du 22 novembre 2020

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> Consulter le JORF n°0283 du 22 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

20 Décret n° 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545703

21 Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042545740

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

62 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546369

63 Composition de l’assemblée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546371

64 Groupes politiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042546373

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