> Consulter le JORF n°0284 du 24 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552507
16 Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552512
17 Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552517
18 Arrêté du 17 novembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552532
19 Arrêté du 17 novembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552540
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
53 Décret du 20 novembre 2020 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552636
54 Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination des membres de la commission consultative prévue à l’article 5 du décret du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552638
55 Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552640
56 Arrêté du 19 novembre 2020 portant nomination des membres du collège d’experts placé auprès de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552642
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
74 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552799
75 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552801
76 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552803
77 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552805
SENAT
78 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552808
79 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552810
80 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552812
81 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552814
82 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552816
OFFICES ET DELEGATIONS
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552820
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552858
88 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042552860