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JORF n°0287 du 27 novembre 2020

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> Consulter le JORF n°0287 du 27 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance

> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

18 Arrêté du 27 octobre 2020 relatif à l’expérimentation de LENA « Logement évolutif pour une nouvelle autonomie »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570325

19 Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570332

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

66 Arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570462

67 Arrêté du 25 novembre 2020 portant nomination par intérim du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570464

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

105 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570713

106 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570715

107 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570717

108 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570719

SENAT

109 Commissions / organes temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570726

110 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570728

111 Documents déposés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570730

112 Documents publiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570732

113 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570734

114 Nominations et avis
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570736

OFFICES ET DELEGATIONS

115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570739

116 Délégation parlementaire au renseignement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570741

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

127 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042570812

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