JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
47 Arrêté du 29 novembre 2012 pris pour l’application de l’article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales
48 Arrêté du 7 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
49 Arrêté du 10 décembre 2012 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
50 Arrêté du 11 décembre 2012 fixant pour 2011 les montants de transferts définitifs des compensations généralisées et spécifique vieillesse et des compensations bilatérales maladie
51 Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture de crédits d’attributions de produits (rectificatif)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 5 décembre 2012 fixant les modalités d’adoption et le contenu du bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
18 Arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
19 Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
20 Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
61 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
62 Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
97 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2012 aux concours externe, interne et troisième concours pour l’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière