> Consulter le JORF n°0289 du 29 novembre 2020 dans son intégralité sur le site de Légifrance
> A noter pour les secteurs du sanitaire, du médico-social et de la protection sociale ce jour :
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
70 Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l’indemnisation des victimes de pesticides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576881
71 Décret n° 2020-1464 du 27 novembre 2020 relatif à la détermination de la compétence territoriale du tribunal judiciaire en cas d’application du dispositif de versement en lieu unique des cotisations et contributions sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042576992
72 Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577007
73 Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577027
74 Arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l’expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d’approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577044
75 Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577052
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
134 Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577496
135 Arrêté du 27 novembre 2020 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577498
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
167 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042577814